Le délai de grâce est un retard ou un report de paiement inclus dans de nombreux types de relations contractuelles. Il s'agit d'une période d'exemption de l'exécution d'un contrat.
La mise en place d'un certain délai de grâce se traduit par la non-obligation de respecter certaines conditions dans une phase temporaire. Cette violation peut être à la fois totale et partielle.
Habituellement, ce type de conditions temporaires est convenu dans les différents contrats entre les agents économiques. En d'autres termes, quelle que soit la nature de la relation contractuelle, il est possible d'établir des délais d'attente préalablement convenus.
À la suite de ce dernier, la présence de ces déficiences se traduit généralement par des clauses spécifiques qui indiquent le délai convenu au départ.
Caractéristiques d'un délai de grâce
Généralement, les délais de grâce existants partagent plusieurs caractéristiques à prendre en compte. Parmi ceux-ci, il convient de souligner les suivants :
- Formalisation: Ils sont préalablement convenus et formalisés au moyen d'un contrat ou d'une police.
- Degré de carence : Les conditions à mettre en pause au moyen d'une carence peuvent être totales ou partielles. Dans le cas de paiements échelonnés, ceux-ci peuvent être temporairement annulés ou réduits d'un pourcentage déterminé. La modalité selon laquelle seuls les intérêts générés seraient payés, et non une partie du principal, dans les prêts bancaires est très courante.
- Date de début de grâce : Il y a des moments où la pénurie est appliquée au début, comme un moyen d'offrir et d'attirer de nouveaux clients. En revanche, dans des secteurs comme l'assurance, il est courant que des délais minimums soient fixés pour l'application du contrat.
- Sens avantageux ou incitatif : La possibilité de mettre en place des différés d'amortissement fonctionne souvent comme une incitation à souscrire une assurance, un crédit immobilier ou tout autre produit similaire soumis à cette caractéristique.
- Contingences : L'application des carences peut se faire à la demande du client, volontairement ou en raison de l'apparition d'autres facteurs tels que le chômage, la maladie…
- Changement de maturité : L'adoption d'un délai de ce type suppose, simultanément, le report de la date d'achèvement du contrat dans le même laps de temps.
- Modification d'autres conditions : Parfois, lors de l'établissement d'une déficience, le contrat indique la modification nécessaire d'autres conditions. Un exemple de ceci peut être une augmentation des versements suivants ou l'impact d'un taux d'intérêt plus élevé.
Applications pratiques d'un délai de grâce
Dans le quotidien économique, il existe des exemples courants de délais de grâce établis dans tous les types de contrats.
Les exemples d'application les plus courants se trouvent dans les domaines économiques suivants :
- Prêts et crédits : Des secteurs comme la banque établissent des relations contractuelles entre l'entité et le client, par le biais de prêts et crédits de toutes sortes. Il est habituel qu'il existe des conditions convenues dans lesquelles le client cesse temporairement de payer les frais de retour à titre d'avantage.
- Conditions d'assurance: Les compagnies d'assurance établissent ce type de conditions dans presque tous leurs produits. Les polices fonctionnent avec des déficiences qui empêchent de contracter une assurance pour des événements à proximité et qui n'ont pas généré suffisamment de frais. À ce moment-là, la couverture n'est pas entièrement appliquée.
- Bourse : En matière d'émission de titres, il est d'usage d'appliquer des délais de grâce jusqu'au premier versement pour l'acquisition de titres.
- Domaines juridiques : Outre des secteurs tels que l'assurance et la finance, il existe d'autres applications des déficiences dans la vie quotidienne. Surtout dans les relations de travail et juridiques. Un exemple simple serait un défaut de paiement d'allocations ou d'entretien en raison d'une décision de justice, ainsi que des amendes et des pénalités.
Souvent, le concept de délai de grâce est souvent identifié ou confondu avec celui de période de moratoire. Cependant, dans la pratique économique, la différence entre les deux est que l'insuffisance établit généralement le maintien du paiement des intérêts et l'exonération du principal.
Cependant, cette différenciation est généralement moins stricte et conditionnée aux caractéristiques stipulées dans chaque contrat ou police.