Le tarif douanier commun est l'ensemble des réglementations, en termes tarifaires, qu'un territoire communautaire établit et applique dans le cadre des conditions de l'union économique engagée par les participants à ce type d'accord commercial.
Elle suppose donc la création d'un tarif partagé vis-à-vis du reste des pays et la suppression de ceux qui existaient auparavant entre les membres.
Grâce aux dispositions établies dans le commerce des biens et des services avec des tiers, les pays signataires bénéficient d'une amélioration des conditions entre eux. Il s'agit de faciliter votre relation économique. Ainsi, l'existence d'un tarif douanier commun se traduit par la formalisation des droits que ces pays ont à l'égard des importations et des exportations sur le territoire douanier qu'ils partagent et vis-à-vis des tiers.
L'objectif principal de ce règlement est de créer une sorte de tarif extérieur commun. Un tarif qui régule les droits de douane et les paiements dus au reste des pays. De même, dans les processus d'unification économique entre territoires, l'établissement d'une politique tarifaire commune devient un instrument de politique économique de base. Surtout dans des questions telles que l'importation de marchandises.
La nature des mesures qui comprend la création d'un tarif douanier commun comprend, outre la fixation de tarifs extérieurs partagés, les règles de classification des biens et services communs. Également une autre série de mesures telles que des mesures antidumping et de nombreux autres mécanismes de protection pour les États membres.
Tarif douanier commun européen
Le tarif établi par l'Union européenne (UE) à l'égard des tiers est un bon exemple de ce type de réglementation du commerce international.
Lorsque l'Europe a avancé dans la création et le développement d'un marché commun, les États membres ont supprimé leurs droits de douane entre eux. Pour ce faire, en adoptant son tarif douanier commun vis-à-vis des tiers depuis 1968. Un tarif qui n'a cessé d'évoluer et de se transformer jusqu'à aujourd'hui, étant structuré sur la base de la Convention Internationale du Système Harmonisé de Désignation et de Codification des Marchandises ou Système Harmonisé (Harmonisé System , HS, en anglais).
