Le contrat d'affacturage est une opération de cession du crédit à recouvrer par l'entreprise au profit d'un établissement financier.
En d'autres termes, l'affacturage est le transfert d'un factor (d'où le nom d'affacturage) à caractère commercial par son propriétaire à une entité spécialisée, généralement une entité financière, en échange d'un prix convenu.
Imaginons une situation dans laquelle une entreprise qui a des factures clients échues dans les 4 mois et à recevoir, décide de transférer ces droits dont elle est propriétaire à une banque, en échange d'avancer l'argent et de facturer à cette dernière un intérêt et une commission pour l'avance du argent dont il est débiteur.
En ce sens, la banque qui obtient le factor peut assumer ou non le risque de non-paiement par le client, selon ce qui est convenu dans le contrat
Différentes modalités du contrat d'affacturage
Au sein de l'opération d'affacturage, il existe plusieurs modalités :
- Contrat d'affacturage sans cession ferme de crédits. Elle peut à son tour conduire à :
- Affacturage sans recours : L'acquisition de crédits contre clients par la banque sans recours contre le cédant signifie qu'en cas de non-paiement, la banque assume le risque d'insolvabilité.
- Affacturage avec recours : Dans ce cas, la cession des créances s'effectue avec une clause de « prosolvant », c'est-à-dire que si le débiteur ne paie pas le factor (banque) il récupère sa créance auprès du cédant. Dans ce cas, cette opération est la même que l'escompte bancaire ou la confirmation.
- Contrat d'affacturage avec cession de crédits en commission de recouvrement. Il n'y a pas d'opération financière en tant que telle au cédant, mais ce dernier attend le résultat de la gestion de l'encaissement par la société factorielle. Lorsque le débiteur paie, ce sera lorsque le cédant encaissera.
Le contrat d'affacturage, comme la confirmation, constitue l'une des opérations de financement de base au sein du secteur bancaire commercial. Il permet à la banque de capter des revenus sous forme de commissions et d'intérêts, tandis que le cédant des droits anticipe le montant nominal des titres de droits d'encaissement, et peut être financé à bas prix.