L'incitation fiscale constitue une incitation de l'Etat, qui se traduit par une réduction du paiement d'un certain impôt.
L'incitation fiscale peut être appliquée sous la forme d'un pourcentage ou d'un montant fixe de l'impôt total à payer. Ou il peut s'agir d'un crédit d'impôt, déductible des paiements futurs.
Beaucoup se posent la question : les incitations fiscales sont-elles une dépense ou un investissement ? Ce qui est typique de l'affaire, c'est que davantage de procureurs considèrent que les incitations sont une charge fiscale et non un investissement pour l'État. Ils soutiennent que ces exemptions ne devraient pas être continuellement augmentées. Ils considèrent que ces ressources doivent être utilisées via le budget national, canalisées vers des activités productives.
D'autres considèrent ces incitations comme un investissement, favorisant en fin de compte le développement économique. De plus, les partisans de l'incitatif fiscal soutiennent que le gouvernement n'est pas un meilleur investisseur que le secteur privé.
Nature de l'incitation fiscale
Lorsque l'État considère que certaines activités économiques sont fondamentales pour le développement de l'économie, il accorde alors certaines exonérations dans le paiement des impôts qui ont à voir avec les activités économiques connexes.
Ainsi, les personnes ou les entités commerciales peuvent être encouragées à canaliser leurs ressources financières vers ces domaines spécifiques. Ainsi, bien que l'Etat voit les taxes pour cette activité réduites, les bénéfices à long terme sont pour l'ensemble de l'économie en général. La fin poursuivie par l'État étant le bien commun, il devient clair qu'il agit correctement.
Il convient de noter que de telles incitations fiscales ne sont pas accordées uniquement pour les questions décrites ci-dessus. Ainsi, l'Etat peut également accorder des exonérations fiscales pour d'autres motifs. Ainsi, l'Etat peut accorder des exonérations à certains contribuables pour leur conduite dans leurs activités économiques.
Une autre forme d'octroi d'incitations fiscales est venue de la classification ou de la typologie des entreprises. Par exemple, des exonérations pour les petites ou micro entreprises.
