Le pacte de stabilité et de croissance est un ensemble de règles mises en œuvre dans l'Union européenne (UE). Son objectif est de prévenir les conséquences négatives de certaines politiques économiques, principalement dans le domaine fiscal.
D'une manière générale, les règles de ce pacte visent à éviter que les budgets publics ne se retrouvent avec des déficits excessifs. De plus, il est prévu que la dette publique ne représente pas une charge élevée pour le pays.
Objectifs du Pacte de stabilité et de croissance
Parmi les objectifs du pacte figurent :
- Les membres de l'UE repensent leurs objectifs budgétaires à moyen terme tous les trois ans. Bien qu'un gouvernement puisse le faire plus fréquemment si le pays est confronté à une réforme structurelle ayant un grand impact sur les finances publiques.
- Un point de référence pour les dépenses a été établi. Selon cet indicateur, les augmentations des dépenses publiques qui dépassent le taux de croissance économique potentiel à moyen terme du pays doivent coïncider avec des mesures permettant au Trésor d'augmenter les recettes.
- La Commission européenne conseille les gouvernements de l'UE afin qu'ils puissent atteindre leurs objectifs à moyen terme.
Histoire du Pacte
Le pacte de stabilité et de croissance est composé d'une résolution du Conseil européen (adoptée en 1997) et de deux règlements du Conseil, en date du 7 juillet 1997. L'un concernait la surveillance des budgets et l'autre précisait l'application des déficits.
Ces deux règlements ont été modifiés en 2005, après discussions sur leur mise en œuvre. Puis, avec la crise économique et financière de 2008, des déficiences se sont révélées qui ont conduit à repenser le cadre réglementaire en vigueur à l'époque.
Ainsi, l'UE a renforcé sa gouvernance économique à travers huit règlements et un traité international. Parmi eux, se distinguent les suivants :
- Un système de surveillance plus complet a été intégré afin de détecter des problèmes tels que des bulles immobilières ou une compétitivité réduite dans le temps.
- Un nouveau cycle de contrôle a été convenu pour la zone euro avec la présentation des projets de plans budgétaires des pays à la Commission européenne chaque automne. Bien qu'une exception soit faite pour les pays qui ont des programmes d'ajustement macroéconomique.
- Le traité de stabilité, de coordination et de gouvernance de 2012 (« pacte budgétaire ») a été signé, introduisant des mesures fiscales plus strictes que le pacte de stabilité et de croissance initial.
Par ailleurs, en janvier 2015, la Commission européenne a publié des lignes directrices pour la mise en œuvre des règles existantes dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance.