La clôture fiscale est le processus par lequel la société prépare et présente les résultats de l'exercice, une fois tous les ajustements correspondants effectués.
C'est à partir de ce résultat, dit résultat fiscal, que sont calculés les impôts que l'entreprise doit payer, principalement l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu.
Processus pour effectuer la clôture fiscale
Le processus de réalisation de la clôture fiscale se compose principalement de deux phases :
- Bilan: Le résultat de l'exercice comptable de la société est obtenu. Ce résultat est obtenu par différence entre les revenus et les dépenses annuels.
- Taxe de clôture: Déjà dans la deuxième phase, nous obtenons le résultat fiscal. Pour le calculer, nous partons du résultat comptable que nous avons obtenu dans la phase précédente et effectuons une série d'ajustements comptables. Ces ajustements peuvent être la conséquence de déductions autorisées par le législateur, de différences d'amortissement, etc. Par exemple, il est courant que le législateur prévoie des déductions pour l'embauche de personnes handicapées ou pour l'investissement dans la R&D. De cette façon, les entreprises sont encouragées à exercer ces activités, car cela se traduit par une baisse d'impôt à payer.
La clôture fiscale est préparée annuellement. On considère qu'en un an le cycle productif d'une entreprise est généralement achevé et, de cette manière, l'Administration assure périodiquement la perception de l'impôt.
L'année fiscale ne doit pas nécessairement commencer le 1er janvier, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas nécessairement coïncider avec l'année civile : la seule exigence est qu'elle dure 12 mois. Par exemple, l'année fiscale peut aller du 1er avril au 31 mars.